Diminuez vos versements anticipés de 37% grâce au Tax Shelter
Recourir aux versements anticipés permet d'éviter une majoration d’impôt de 6,75%. Combiner un Tax Shelter aux versements anticipés procure donc quelques avantages fiscaux :
- diminuer de 37% les versements anticipés,
- bénéficier d’un rendement fiscal de 5,25%,
- bénéficier d’un rendement financier de 4,51%,
Le tableau ci-dessous permet de comparer deux solutions fiscales :
- Les versements anticipés sans Tax Shelter,
- Les versements anticipés avec le Tax Shelter,
Dans le cas d'une base imposable de 400 000 euros (impôt des sociétés), la solution Tax Shelter permet une déduction fiscale de 150 000 euros. Cela un impôt total dû d'un montant de 62,500 euros. Cette solution est donc fiscalement avantageuse. Le montant de l'impôt étant plus faible. Contrairement à la première solution sans Tax Shelter dont l'impôt dû est de 100,000 euros pour le fisc. Si le taux d'imposition reste inchangé (en pourcentages), la base imposable évolue avec le Tax Shelter. Il n'y a donc pas de taux réduit à proprement parler.
Imaginons maintenant que l'entreprise souhaite annuler totalement la majoration d'impôt de 6,75%. Qu'elle souhaite prendre de l'avance en réglant une partie de ses impôts dès le premier trimestre (ce que l'on appelle le V.A.I.1). Deux solutions sont alors possibles.
La première : éviter la majoration d'impôt de 6,75% dans une situation d'entreprise sans dispositif de Tax Shelter :
- V.A.I.1 : pour éviter la majoration de 6,75%, le premier trimestre doit couvrir 72% de l'impôt estimé.
- Pour arriver à ce résultat, le calcul est 6,75 / 9 = 0,72
La seconde : éviter la majoration d'impôt de 6,75% dans une situation d'entreprise avec un dispositif Tax Shelter :
- V.A.I.1 : pour éviter la majoration de 6,75%, le premier trimestre doit couvrir 43 % de l'impôt estimé. Nous l'avons vu, une partie de la base imposable investie en Tax Shelter n'est plus taxable.
