Le régime du Tax Shelter est fondé sur les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus (ci-après “CIR92”) en vertu desquels une société belge (ou un établissement belge d’une société étrangère) participant au financement d’une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible peut bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération de ses bénéfices imposables à concurrence de 421% (à partir de l’exercice d’imposition 2021) des sommes investies.

Premier Supplément
‍‍- Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 8 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 14 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de la rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.- L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de 25 % (régime d’imposition applicable depuis le 1 janvier 2020). Si un Investisseur entre dans les conditions du régime d’imposition à taux réduit de 20% pour la tranche des premiers 100 000 EUR de bénéfices, le rendement global, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif en ce qui concerne le rendement fiscal. Le rendement fiscal chute de 5,25% à (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%.

- La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2025 et les fonds propres est de 1%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offreur (217 859 EUR) couvrent 1% (217 859/26 519 627) des montants levés en attente d’attestation.

- Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2025. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus est basé sur une durée d’investissement soit annuelle, soit de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.

- La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds ainsi qu’une perte partielle de certains clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) ont également eu un impact sur les levées de fonds. En date du 8 novembre 2023, Belfius Banque a initié une procédure civile à l’encontre, à titre principal de Belfius Insurance et Vander Haeghen & Co, afin de recouvrer les montants qu’elle a payé à titre purement commercial afin de compenser ses clients investisseurs Tax Shelter touchés par les sinistres Music Hall et Grid Animation (c’est-à-dire 17 506 708 EUR) et à titre subsidiaire, de Music Hall TS BV, Prima Donna Events BV et Aïda België BV (via son curateur) et l’Offreur, in solidum, de recouvrer lesdits montants et d’obtenir un dédommagement pour les dommages subis autres que les montants qu’elle a avancés à titre purement commercial afin de dédommager ses clients.  

- Sur l’année 2024 la levée de fonds de Casa Kafka Pictures a connu une croissance de 40% et s’est consolidée à hauteur de 10 083 842 EUR avec une perte à hauteur de 131 182 EUR (soit 810 421 EUR de perte cumulée) ainsi que des fonds propres s’établissant autour de 217 859 EUR (soit inférieurs à la moitié du capital souscrit – art. 7:228 CSA), en ligne avec le plan d’affaires.