-        L’Offre concerne un investissement dans la production d’une Œuvre Audiovisuelle éligible et/ou d’une Œuvre Scénique éligible dans la cadre du système belge de « tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR’92 »).
-        L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme offrant un avantage fiscal et une Prime. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle éligible ou une Œuvre Scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée parle Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
-        L’Offre comporte certains risques, dont le plus important est l’obtention partielle ou la non-obtention de l’exonération fiscale définitive pour l’Investisseur entraînant la perte partielle ou totale de l’avantage fiscal dans le cas où les mécanismes d’indemnisation et/ou d’atténuation des risques s’avèrent inefficaces. En outre, l'Investisseur doit être conscient du risque potentiel lié à la stabilité financière de Casa Kafka Pictures, du fait que l'assureur pourrait décider de ne pas intervenir en cas de dommage ou d’un changement dans la législation relative au Tax Shelter.
-               L’Offrant informe les investisseurs que le taux de rejet global des fonds collectés sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 est de 16,38%. Cette période a été effectivement contrôlée par la Cellule Tax Shelter du SPF Finances. Les principales causes de rejet sont relatives aux productions liées aux sociétés de production Grid Animation et le groupe Music Hall. Le taux de rejet sur les œuvres hors Grid Animation et Music Hall s’élève à 0,61%. Dans le cas où ni l’assurance ni le Producteur n’interviennent, Casa Kafka Pictures n’est pas contractuellement tenue d’indemniser l’Investisseur.
-               L’Offrant informe les investisseurs que pour toutes les Œuvres Audiovisuelles et Œuvres Scéniques pour lesquelles un financement Tax Shelter a été levé entre mars 2017 et juillet 2020 et pour lesquelles Vander Haeghen & Co a agi en tant qu’intermédiaire en assurance, l’Offrant ne peut plus confirmer que l’assureur interviendra pour couvrir les sinistres en cas de non-obtention des attestations fiscales parce que l’Offrant a récemment été confronté au refus d’intervention de l’assureur Belfius Insurance dans un nombre significatif de sinistres.
-               Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l ’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 6 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 13 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de sa rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.
-               L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de, pour les Investissements rattachés à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020, 25 %. Si leur taux d’imposition est inférieur à 25 %, le gain global, exprimé en pourcentage, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif (c’est-à-dire un rendement négatif de (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%). La Prime actuelle, si un Investisseur effectue un Investissement jusqu'au 31 décembre 2023 et bénéfice d’une Prime calculée sur la période maximale de 18mois, peut  augmenter ledit rendement. En effet, pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2023, la Prime est de 9,94% (4,5% légal + moyenne du taux Euribor 12 mois sur le dernier semestre) et permet donc de réduire le rendement négatif global de l’investissement à un taux négatif de (-) 5,86%. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.
-               La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2023 et les fonds propres au 30/06/2023 est de 0,62%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant (EUR (-) 386 038 au 31/12/2022 augmentés du montant de l’augmentation de capital de 845 625 EUR décidée par l’assemblée générale extraordinaire de l’Offrant en date du 20 avril 2023) couvrent 0,62% des montants levés en attente d’attestation au 30/06/2023.
-               Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement mentionné dans le Prospectus n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus est basé sur une durée d’investissement de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
-               La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds sur l’année 2022 ainsi qu’une perte partielle de certains de ses clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) et les sinistres potentiels futurs liés à ces producteurs ont également eu un impact sur les levées de fonds de l’année 2022. Ainsi la levée de fonds 2022 a connu une baisse de 45% comparé à la levée de fonds 2021. La levée de fonds 2022 (7 487 659 EUR) est donc très largement inférieure à 19M EUR, qui constituait le seuil de rentabilité de l’activité de Casa Kafka Pictures. Casa Kafka Pictures a, en 2022, également entamé ses réserves financières, c’est-à-dire, les levées de l’année 2022 n’ont pas permis de couvrir les charges de la société, ce qui a entraîné une diminution significative des liquidités disponibles. En conséquence, CKP a comptabilisé, pour 2022, une perte nette de 568 693 EUR ce qui a résulté en des fonds propres négatifs de (-) 386 038 EUR au 31 décembre 2022. Dans ce contexte, CKP a déclenché la procédure de sonnette d’alarme. Dans la foulée de cette procédure, l’Offrant a pris des mesures pour conserver sa stabilité financière. En effet, l’assemblée générale extraordinaire a procédé à une augmentation de capital à concurrence de 845 625 EUR en date du 20 avril 2023 et s’est vue octroyer une ligne de crédit de 1 200 000 EUR par les actionnaires RTBF et RMB afin d’assurer un cash-flow positif tenant compte de la saisonnalité des levées de fonds. Pendant le premier semestre de 2023 la levée de fonds de CKP a connu une progression de 59% par rapport à la même période en 2022 résultant en un chiffre d’affaires en hause de 57% sur cette période.