AVERTISSEMENT - L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
Premier Supplément
Il est recommandé aux Investisseurs potentiels de lire le Prospectus avant de prendre une décision d’Investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Ces documents sont disponibles sur le site web de Casa Kafka Pictures.
- L’Offre concerne un investissement dans la production d’une Œuvre Audiovisuelle éligible et/ou d’une Œuvre Scénique éligible dans la cadre du système belge de « tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR’92 »).
- L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme offrant un avantage fiscal et une Prime. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle éligible ou une Œuvre Scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
- L’Offre comporte certains risques, dont le plus important est l’obtention partielle ou la non-obtention de l’exonération fiscale définitive pour l’Investisseur entraînant la perte partielle ou totale de l’avantage fiscal dans le cas où les mécanismes d’indemnisation et/ou d’atténuation des risques s’avèrent inefficaces. En outre, l’Investisseur doit être conscient du risque potentiel lié à la stabilité financière de Casa Kafka Pictures, du fait que l’assureur pourrait décider de ne pas intervenir en cas de dommage ou d’un changement dans la législation relative au Tax Shelter. De plus, l’Investisseur doit tenir compte du fait que suite aux décisions négatives rendues au cours des années 2021, 2022 et 2023/2024 par la Cellule Tax Shelter concernant les sociétés de production de Music Hall Group et Grid Animation ainsi que la faillite de la société de production Grid Animation, les résultats des procédures civiles et pénales actuellement en cours peuvent, en fonction de leur issue, avoir un impact significatif sur la stabilité financière à moyen terme de l’Offreur. Il est donc conseillé à l’Investisseur de consulter le titre concernant les litiges et le risque lié à la stabilité financière ou la faillite de Casa Kafka Pictures dans le Prospectus avant d’envisager d’accepter l’Offre.
- L’Offreur informe les investisseurs que le taux de rejet global des fonds collectés sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 est de 13,71%. Cette période a été effectivement contrôlée par la Cellule Tax Shelter du SPF Finances. Les principales causes de rejet sont relatives aux productions liées aux sociétés de production Grid Animation et le groupe Music-Hall. Si cette situation se matérialise et en cas de décisions judiciaires in fine défavorables aux Investisseurs, les Investisseurs concernés perdront dès lors partiellement ou totalement l’avantage fiscal escompté. Le taux de rejet sur les œuvres hors Grid Animation et Music Hall s’élève à 0,44%. Dans le cas où ni l’assurance ni le Producteur n’interviennent, Casa Kafka Pictures n’est pas contractuellement tenue d’indemniser l’Investisseur.
- L’Offreur informe les investisseurs que pour toutes les Œuvres Audiovisuelles et Œuvres Scéniques pour lesquelles un financement Tax Shelter a été levé entre mars 2017 et juillet 2020 et pour lesquelles Vander Haeghen & Co a agi en tant qu’intermédiaire en assurance, l’Offreur ne peut plus confirmer que l’assureur interviendra pour couvrir les sinistres en cas de non-obtention des attestations fiscales parce que l’Offreur a récemment été confronté au refus d’intervention de l’assureur Belfius Insurance ainsi que l’assureur P&V Assurances dans un nombre significatif de sinistres.
- Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 8 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 14 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de la rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.- L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de, pour les Investissements rattachés à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020, 25 %. Si leur taux d’imposition est inférieur à 25 %, le gain global, exprimé en pourcentage, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif (c’est-à-dire un rendement négatif de (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%). La Prime actuelle, si un Investisseur effectue un Investissement jusqu’au 30 juin 2025 et bénéfice d’une Prime calculée sur la période maximale de 18 mois, peut augmenter ledit rendement. En effet, pour les investissements réalisés jusqu’au 30 juin 2025, la Prime est, pour les investissements soumis au taux d’imposition de 20%, de 7,282% (4,5% légal + moyenne du taux Euribor 12 mois sur le dernier semestre) et permet donc de réduire le rendement négatif global de l’investissement à un taux négatif de (-) 7,06%. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.
- Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement tel que modifié par le Premier Supplément
n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 30 juin 2025. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus et le Premier Supplément est basé sur une durée d’investissement annuelle et de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
- La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2024 et les fonds propres est de 1,01%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offreur (349 041 EUR) couvrent 1,01 % (349 041/34 508 221) des montants levés en attente d’attestation.
- La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds sur les années 2022 et 2023 ainsi qu’une perte partielle de certains clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) ont également eu un impact sur les levées de fonds des années 2022 et 2023. Sur l’année 2023 la levée de fonds de Casa Kafka Pictures s’est consolidée à hauteur de 7 200 827 EUR avec une perte à hauteur de 110 546 EUR ainsi que des fonds propres s’établissant autour de 350 000 EUR. En date du 8 novembre 2023, Belfius Banque a initié une procédure civile à l’encontre, à titre principal de Belfius Insurance et Vander Haeghen & Co, afin de recouvrer les montants qu’elle a payé à titre purement commercial afin de compenser ses clients investisseurs Tax Shelter touchés par les sinistres Music Hall et Grid Animation (c’est-à-dire 17 506 708 EUR) et à titre subsidiaire, de Music Hall TS BV, Prima Donna Events BV et Aïda België BV (via son curateur) et l’Offreur, in solidum, de recouvrer lesdits montants et d’obtenir un dédommagement pour les dommages subis autres que les montants qu’elle a avancés à titre purement commercial afin de dédommager ses clients.
Premier Supplément
Il est recommandé aux Investisseurs potentiels de lire le Prospectus avant de prendre une décision d’Investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Ces documents sont disponibles sur le site web de Casa Kafka Pictures.
- L’Offre concerne un investissement dans la production d’une Œuvre Audiovisuelle éligible et/ou d’une Œuvre Scénique éligible dans la cadre du système belge de « tax shelter » prévu aux articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR’92 »).
- L’Investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme offrant un avantage fiscal et une Prime. L’Investissement ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle éligible ou une Œuvre Scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’Investissement, à verser une Prime payée par le Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
- L’Offre comporte certains risques, dont le plus important est l’obtention partielle ou la non-obtention de l’exonération fiscale définitive pour l’Investisseur entraînant la perte partielle ou totale de l’avantage fiscal dans le cas où les mécanismes d’indemnisation et/ou d’atténuation des risques s’avèrent inefficaces. En outre, l’Investisseur doit être conscient du risque potentiel lié à la stabilité financière de Casa Kafka Pictures, du fait que l’assureur pourrait décider de ne pas intervenir en cas de dommage ou d’un changement dans la législation relative au Tax Shelter. De plus, l’Investisseur doit tenir compte du fait que suite aux décisions négatives rendues au cours des années 2021, 2022 et 2023/2024 par la Cellule Tax Shelter concernant les sociétés de production de Music Hall Group et Grid Animation ainsi que la faillite de la société de production Grid Animation, les résultats des procédures civiles et pénales actuellement en cours peuvent, en fonction de leur issue, avoir un impact significatif sur la stabilité financière à moyen terme de l’Offreur. Il est donc conseillé à l’Investisseur de consulter le titre concernant les litiges et le risque lié à la stabilité financière ou la faillite de Casa Kafka Pictures dans le Prospectus avant d’envisager d’accepter l’Offre.
- L’Offreur informe les investisseurs que le taux de rejet global des fonds collectés sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 est de 13,71%. Cette période a été effectivement contrôlée par la Cellule Tax Shelter du SPF Finances. Les principales causes de rejet sont relatives aux productions liées aux sociétés de production Grid Animation et le groupe Music-Hall. Si cette situation se matérialise et en cas de décisions judiciaires in fine défavorables aux Investisseurs, les Investisseurs concernés perdront dès lors partiellement ou totalement l’avantage fiscal escompté. Le taux de rejet sur les œuvres hors Grid Animation et Music Hall s’élève à 0,44%. Dans le cas où ni l’assurance ni le Producteur n’interviennent, Casa Kafka Pictures n’est pas contractuellement tenue d’indemniser l’Investisseur.
- L’Offreur informe les investisseurs que pour toutes les Œuvres Audiovisuelles et Œuvres Scéniques pour lesquelles un financement Tax Shelter a été levé entre mars 2017 et juillet 2020 et pour lesquelles Vander Haeghen & Co a agi en tant qu’intermédiaire en assurance, l’Offreur ne peut plus confirmer que l’assureur interviendra pour couvrir les sinistres en cas de non-obtention des attestations fiscales parce que l’Offreur a récemment été confronté au refus d’intervention de l’assureur Belfius Insurance ainsi que l’assureur P&V Assurances dans un nombre significatif de sinistres.
- Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du Prospectus (p. 8 et suivantes), ainsi que dans le Prospectus (p. 14 et suivantes). L’Investisseur est invité, préalablement à toute décision d’investissement, à prendre connaissance de l’ensemble du Prospectus, et en particulier de la rubrique consacrée aux facteurs de risques liés à l’Offre.- L’Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR’92, en particulier si ces dernières sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de, pour les Investissements rattachés à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2020, 25 %. Si leur taux d’imposition est inférieur à 25 %, le gain global, exprimé en pourcentage, sur la période entière de l’Investissement pourrait être plus bas, voire négatif (c’est-à-dire un rendement négatif de (-) 15,80% en cas de taux d’imposition réduit à 20%). La Prime actuelle, si un Investisseur effectue un Investissement jusqu’au 30 juin 2025 et bénéfice d’une Prime calculée sur la période maximale de 18 mois, peut augmenter ledit rendement. En effet, pour les investissements réalisés jusqu’au 30 juin 2025, la Prime est, pour les investissements soumis au taux d’imposition de 20%, de 7,282% (4,5% légal + moyenne du taux Euribor 12 mois sur le dernier semestre) et permet donc de réduire le rendement négatif global de l’investissement à un taux négatif de (-) 7,06%. Cette Prime n’étant ni assurée ni garantie, les Investisseurs doivent examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels. Les rendements ne sont pas des rendements actuariels.
- Le pourcentage de la Prime liée à l’Investissement tel que modifié par le Premier Supplément
n’est valable que pour les versements de l’Investissement effectués par les Investisseurs jusqu’au 30 juin 2025. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle est basée le pourcentage de la Prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative. Cette moyenne de taux EURIBOR est augmentée de 450bp. Le calcul de la Prime dans le Prospectus et le Premier Supplément est basé sur une durée d’investissement annuelle et de 18 mois. La Prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
- La proportion entre les fonds tax shelter levés en attente d’attestation au 30/06/2024 et les fonds propres est de 1,01%. Cela signifie que les fonds propres de l’Offreur (349 041 EUR) couvrent 1,01 % (349 041/34 508 221) des montants levés en attente d’attestation.
- La collaboration entre Belfius Banque et Casa Kafka Pictures a pris fin le 22 mars 2022 ce qui a entraîné une diminution de la levée de fonds sur les années 2022 et 2023 ainsi qu’une perte partielle de certains clients historiques résultant de ladite convention. Par ailleurs, les sinistres déclarés liés aux dossiers Music Hall / Grid Animation (et leurs conséquences pour les investisseurs) ont également eu un impact sur les levées de fonds des années 2022 et 2023. Sur l’année 2023 la levée de fonds de Casa Kafka Pictures s’est consolidée à hauteur de 7 200 827 EUR avec une perte à hauteur de 110 546 EUR ainsi que des fonds propres s’établissant autour de 350 000 EUR. En date du 8 novembre 2023, Belfius Banque a initié une procédure civile à l’encontre, à titre principal de Belfius Insurance et Vander Haeghen & Co, afin de recouvrer les montants qu’elle a payé à titre purement commercial afin de compenser ses clients investisseurs Tax Shelter touchés par les sinistres Music Hall et Grid Animation (c’est-à-dire 17 506 708 EUR) et à titre subsidiaire, de Music Hall TS BV, Prima Donna Events BV et Aïda België BV (via son curateur) et l’Offreur, in solidum, de recouvrer lesdits montants et d’obtenir un dédommagement pour les dommages subis autres que les montants qu’elle a avancés à titre purement commercial afin de dédommager ses clients.
