Dans le cas d'un investissement de 100,000€ en Tax Shelter.
- Signature de la Convention-Cadre : 6702X Charges fiscales estimées 100* à 489 Autres dettes diverses 100
- Versement des sommes : 489 Autres dettes diverses 100 à 5500 Etablissement de crédit : comptes courants 100
- Exonération provisoire et conditionnelle de bénéfices : 689 Dotation aux réserves immunisées 421 à 132 Réserves immunisées 421
- Perception de la Prime de financement : 5500 Etablissement de crédit : comptes courants 5 à 75 Produits financiers 5
- Exonération définitive : 132 Réserves immunisées 421 à 789 Prélèvements sur les réserves immunisées 421 6921 Dotation aux autres réserves 421 à 133 Réserves disponibles 421
