Le Tax Shelter pour les sociétés belges :
Pour vous expliquer comment fonctionne une opération Tax Shelter, nous vous proposons d’étudier un cas concret.
Tout d’abord, un investissement Tax Shelter permet aux sociétés de bénéficier d’une exonération fiscale importante. Cette exonération s’élève à 421% des sommes investies dans des productions audiovisuelles. Cette réduction d’impôt est toutefois limitée à 50% du bénéfice imposable de la société. Et il y a un plafond à ne pas dépasser : 2.000.000 € (EI 2022) d’exonération fiscale par période imposable.
Ensuite, un investissement Tax Shelter doit être de 3.000 € minimum avec un maximum de 475.059 € (EI 2022).
Prenons l’exemple d’une société investisseuse, taxée au taux d’imposition des sociétés de 25%. Nous allons à présent comparer son exercice d’imposition avec et sans investissement.
Sans investissement Tax Shelter
Considérons une base imposable à hauteur de 1.500.000 €. Elle devra donc s’acquitter, pour régler son ISOC, de la somme de 375.000 € (25% x 1.500.000 €).
Avec investissement Tax Shelter
En décidant d’investir 100.000 € en Tax Shelter dans une production audiovisuelle ou des arts de la scène, elle va pouvoir bénéficier d’une exonération fiscale de 421.000 € (421% x 100.000 €).
Ce qui lui donne une nouvelle base imposable pour sa future déclaration de revenus : 1.079.000 € (1.500.000 € – 421.000 €)
Le montant dont elle devra s’acquitter pour régler son impôt sur les sociétés sera de 269.750 € (25% x 1.079.000 €) au lieu de 375.000 €.
Ce qui représente un avantage fiscal de 105.250 €. C’est la différence entre l’impôt sur les sociétés qu’elle aurait dû payer sans son investissement et l’impôt sur les sociétés à la suite de son exonération fiscale provisoire : (25% x 1.500.000 € = 375.000 €) – (25% x 1.079.000 €) = 105.250 €.
Il s’agit d’un rendement sur investissement de 5,25%.
Ce qui représente 5250 € (5,25% x 100.000 €). Le mécanisme du Tax Shelter permet également de bénéficier d’une prime complémentaire d’un rendement financier brut de 6,02%. Cette prime est imposable au même titre que les revenus, au taux de 25% soit un rendement financier net de 4.51% (6.02%-(25% x 6.02%)). Dans le cas de notre société, cela donne une prime brute de 6.018 € (6.02% x 100.000 €).
Le rendement net de la prime complémentaire s’élèvera à 4513.50 €.
Le rendement total net de l’opération Tax Shelter est donc de 9763,50 € soit 9.76%.
Le Tax Shelter pour le secteur audio visuel :
Au début des années 1990, l’industrie cinématographique du pays fait face à plusieurs problématiques :
- Un problème de sous-financement et de rentabilité. En effet, les aides communautaires et les fonds régionaux qui visent au développement économique de cette industrie ne permettent pas de répondre aux ambitions de l’époque.
- Une préférence du public pour les films étrangers et un manque de réputation, d’image des films nationaux.
Paradoxalement, le cinéma belge connaît également un nouveau souffle. À partir de cette période, l’industrie cinématographique belge francophone gagne une renommée internationale. Notamment grâce au film « C’est arrivé près de chez vous », sorti en 1992, qui connaît un succès international.
Produis et réalisé avec des moyens très réduits, ce film a contribué à mettre en exergue le talent du cinéma belge aux yeux du monde. À l’époque, c’est le cinéma documentaire qui a montré la voie au cinéma traditionnel en utilisant des moyens restreints pour produire des projets d’une grande exigence. La force des réalisateurs a été de ne pas seulement réaliser des films, mais de développer eux-mêmes les moyens de produire leurs œuvres. C’est une des particularités et un des tournants majeurs de l’histoire cinématographique belge.
Le cinéma belge parvient ainsi à tirer son épingle du jeu et même à remporter des prix prestigieux. Rosetta des Frères Dardenne remporte la Palme d’Or en 1999, décernée à l’unanimité.
Au début des années 2000, la réputation du cinéma belge est déjà confirmée : les frères Dardenne, Chantal Ackerman, Jaco van Dormael, Benoit Mariage font partie des réalisateurs incontournables des grands festivals internationaux.
Ce mouvement est également marqué par le développement de nouveaux moyens de financement pour l’industrie cinématographique belge. Pour augmenter ce budget, une première solution est mise en place : coproduire des films avec ses voisins francophones, la France étant le premier partenaire. Mais cela représente un coût élevé. En contrepartie de leurs financements, les producteurs et financiers français imposent des conditions contraignantes. Non seulement les producteurs et réalisateurs belges se voient imposer le choix des acteurs, mais doivent aussi abandonner une part majeure des droits de distribution et donc les recettes réalisées en France et au niveau international.
Pendant cette période, le cinéma belge fonctionnait donc à perte. C'est pour éviter ces conditions drastiques fixées par des investisseurs étrangers, que le Tax Shelter a vu le jour en 2003. L’idée était de trouver davantage de financements et de produire des films, séries et documentaires de façon indépendante. Du point de vue de l’industrie audiovisuelle belge, le Tax Shelter est aujourd’hui le plus important apporteur de fonds.
Il présente un double avantage pour la Belgique : un levier économique pour l’industrie audiovisuelle mais également le rayonnement des talents et de la créativité belge au niveau national et international. Aujourd’hui, à quelques semaines du Festival de Cannes 2022, deux films belges sont en sélection officielle et ont été financés par le Tax Shelter, confirmant la nécessité de ce dispositif pour l’industrie cinématographique et culturelle belge.
Le Tax Shelter pour le secteur des arts et de la scène :
À la demande de nombreux acteurs culturels de Belgique qui ne font pas partie du secteur audiovisuel, le Tax Shelter a été étendu début 2017 aux Arts de la scène. Cette mesure englobe aujourd’hui toute « production scénique originale » en supplément des œuvres audiovisuelles. Ce sont donc les compagnies de théâtre, de danse, les orchestres philharmoniques, les opéras, etc. qui peuvent dès lors bénéficier du Tax Shelter.
La mesure était très attendue et de nombreux projets ont pu en profiter. Début 2018, un premier bilan a été établi : les autorités ont approuvé la demande de près de 300 projets pour des investissements privés, soit un montant d’environ 43 millions d’euros.
Le Tax Shelter pour l'état et le secteur culturel :
Le Tax Shelter présente un avantage direct pour le développement de l’industrie belge du cinéma, de l’audiovisuel et des Arts de la scène. De façon indirecte, il présente aussi un atout pour l’Etat belge qui récupère ainsi l’avantage fiscal accordé aux entreprises sous forme de taxes et impôts liés aux dépenses de production. Cette mesure permet également de créer des emplois. Grâce aux millions d’euros investis dans l’industrie culturelle, la création et le maintien des emplois sont ainsi consolidés. C’est donc tout le tissu culturel belge qui est soutenu et porté par les retombées de ce produit financier.
Les investissements en Tax Shelter couvrent les frais de production des œuvres. Notamment : les dépenses de tournage, la création des décors, des costumes et accessoires, la postproduction, les effets spéciaux, la régie, etc. De nombreux métiers et professionnels de l’industrie sont donc directement soutenus par ce dispositif.
Les entreprises qui investissent participent non seulement au développement du tissu social et culturel de leur pays, mais bénéficient d’avantages fiscaux conséquents.
Quelques chiffres :
En 2022 l’exonération fiscale provisoire s’élève à 421% des sommes réellement investies dans des produits audiovisuels et le rendement potentiel net d’une telle opération est fixé par la loi à 9,76%.
Depuis la mise en place du Tax Shelter et jusqu’en 2014, près de 780 projets audiovisuels ont été financés à hauteur de 776 242 000 € d’investissement total.
Si on isole seulement les longs métrages, sur la même période, ce sont près de 530 projets qui ont été financés à hauteur de 656 590 000 € d’investissement total.
